Webmaster freelance — Consultant indépendant
Conception — Création de sites — Référencements
Site vitrine — Boutique en ligne — Réseau sociaux — Site sur mesure

Conditions Générales de Vente et de Service.

Tout client de Frédéric BENOIST est réputé avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et de Service. En conséquence, le fait de passer commande entraîne l’acceptation par le client des conditions ci-dessous dans leur totalité et sans réserve.

1. Principes Généraux

Les présentes conditions générales de vente ou de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits et des services proposés par Frédéric BENOIST. Il s'agit, dans le domaine informatique, de prestations d'installation, de formation, de conseil, d'assistance, de dépannage, de développement, de création et d'administration de sites internet.

2. Création de sites internet et de Chartes Graphiques

2.1 Responsabilité du Client

Le Client devra communiquer au Webmaster la totalité des informations nécessaires à la conception du site ou de sa charte graphique (rédactionnel et visuel). Les informations diffusées restent sous la seule responsabilité du Client. Celui-ci s'engage à fournir au Webmaster des données réglementaires et conformes à la législation en vigueur. Il appartient donc au client de libérer les droits sur toutes les oeuvres (marques, brevets, site internet en cas de modification… la liste n’est pas limitative) qu’il désire voir incorporer au produit final ou, s’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble ou partie seulement de celle(s)-ci, il permet par le présent contrat leur utilisation en vue de la réalisation de la présente prestation.

Dans tous les cas, le client garantit à Frédéric BENOIST que l'exploitation des oeuvres lui appartenant ou dont les droits d'exploitation lui ont été conférés ne viole les droits d’aucun tiers et n’a fait l’objet d’aucune entente pouvant venir en contradiction avec les droits consentis par le présent contrat. Le client s'engage à garantir et à indemniser Frédéric BENOIST de toute revendication ou action (et de toutes les conséquences pécuniaires de quelque nature que ce soit) concernant les droits de propriété portant sur lesdites oeuvres.

2.2 Prestations du Webmaster

Dès réception du contenu complet du site ou de la charte graphique, fourni par le client, la conception devra être achevée dans le délai d’un mois. A la réception du site ou de la charte graphique par le client, une heure de correction sera proposée au client. Au-delà, toute modification demandée par le client entraînera une facturation au taux horaire de 50 euros.

Frédéric BENOIST se réserve le droit de faire sous-traiter tout ou partie de la prestation de service définie par le présent bon de commande.

2.3 Responsabilité du Webmaster

Le Webmaster garantit qu'il atteindra les objectifs fixés au devis. A cette fin, le Webmaster mettra en oeuvre les techniques les plus adaptées à sa connaissance. Le Webmaster décline toute responsabilité quant à l'utilisation de tout document fourni par le client et dont celui-ci n'aurait pas obtenu les droits. Le Webmaster décline toute responsabilité et sera désengagé si intervention par un tiers sur le travail fourni. Tout rattrapage donnera lieu à facturation.

3. Tarifs – Facturation - Modes de règlement

3.1 Tarifs

Les prix indiqués sur le site internet de Frédéric BENOIST sont en Euros et s'entendent hors taxes. Ces prix sont indicatifs et non contractuels. Frédéric BENOIST se réserve le droit de les modifier à tout moment.

3.2 Facturation

Toute facture émise par Frédéric BENOIST et non réglée à son échéance, pourra donner lieu à la facturation au client des intérêts de retard, exigibles de plein droit, calculés sur la base de 12% à compter de la date d’échéance de la facture non réglée, et le cas échéant, des frais divers liés à l’impayé. Escompte 0 pour tout paiement anticipé.

3.3 Modes de règlement

Frédéric BENOIST accepte les règlements par chèque ou virement.

4. Devis - Conditions de règlement

L'établissement du devis par email est gratuit. L'acceptation par retour d’email du devis vaut engagement d'achat. A l’acceptation du devis, un acompte de 50 % du montant total sera exigé, le solde étant payable à la livraison, qu'il s'agisse de pièces, de matériels ou de prestions informatiques. La durée de validité du devis est fixée à 15 jours calendaires.

5. Livraison

Le délai de livraison sera fixé lors de l'établissement du devis. En cas de retard imputable à Frédéric BENOIST, hors cas de force majeure, une remise de 10 % du montant total sera accordée. En cas de retard imputable au client, une indemnité de 10 % du montant total sera facturée. Les dates d'intervention seront fixées d'un commun accord. En cas d'indisponibilité, hors cas de force majeure, un délai de prévenance de 48 heures devra être respecté de part et d'autre.

6. Propriété – Droit à l'image – Droit d’auteur

6.1 Propriété

Frédéric BENOIST se réserve expressément la propriété des pièces, matériels et créations jusqu'au paiement intégral des sommes dues par le client mais le client en deviendra responsable dès la livraison, le transfert des créations entraînant celui des risques.

6.2 Droit à l'image

Frédéric BENOIST se réserve le droit d'utiliser pour sa propre promotion toutes les créations graphiques établies pour ses clients, y compris les éléments fournis par ceux-ci, tout en garantissant le maximum de sécurité (copyright...).

6.3 Droit d’auteur

Suivant le code de la propriété intellectuelle, Frédéric BENOIST reste propriétaire des droits d’auteur sur toutes les réalisations qui effectue, y compris après la livraison définitive.

7. Confidentialité

Frédéric BENOIST s'engage au plus profond respect de son obligation de loyauté contractuelle, notamment dans la non ingérence, ainsi que le respect du secret professionnel et de la stricte confidentialité des informations relatives aux matériels et aux documents contenus sur ces derniers.

8. Responsabilité

Le client reconnaît que sa présentation Internet et les oeuvres qui la composent peuvent être rendues accessibles par des liens hypertextes établis indépendamment de la volonté de Frédéric BENOIST, et que, de ce fait, Frédéric BENOIST ne saurait être tenue responsable pour l’utilisation préjudiciable, directe ou indirecte des oeuvres intégrées à la présentation Internet. En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité de Frédéric BENOIST serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant des réparations et dommages et intérêts de toute nature sera limité au prix effectivement payé à Frédéric BENOIST au titre de la prestation concernée dans l'année de la survenance du dommage.

Frédéric BENOIST ne pourra être tenue responsable de la non exécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations (retard, non réalisation...) en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté. Il sera demandé au client de procéder à une sauvegarde des fichiers et autres contenus avant intervention du prestataire. A défaut ou en cas de sauvegarde viciée, incomplète non exploitable Frédéric BENOIST ne saurait être tenue responsable de la perte de données ou autres notamment détérioration du matériel suite à son intervention, y compris lors des phases de transport, de désinstallation et d'installation. Frédéric BENOIST ne pourra être tenue responsable de la contamination du système par un virus qui n'aurait pas été décelé ou désamorcé par le logiciel fourni.

9. Résiliation

Si le Client ne donne pas suite dans les 30 jours suivant la signature du devis, ce dernier se trouve redevable de la totalité de la somme du devis dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure écrite par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par Frédéric BENOIST. La commande sera alors annulée de plein droit par Frédéric BENOIST sous réserve des dommages et intérêts auxquels la société pourrait prétendre.

10. Exception d'inexécution

Si l'une des parties au contrat ne remplissait plus l'une de ses obligations principales, l'autre partie pourra cesser également de remplir les siennes sans pouvoir être tenue responsable de quelque dommage que ce soit. Une action en responsabilité et en dommages et intérêts pourra être engagée par Frédéric BENOIST en cas de non paiement des sommes dues.

11. Frais de garde

Frédéric BENOIST se réserve le droit de facturer un droit de garde sur le matériel confié et qui n'aurait pas était récupéré au bout d'une semaine après l'intervention. Ces frais de garde seront de l'ordre de 5 euros par jour.

12. Litiges et Loi applicable

En cas de différend entre les parties à l'occasion de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la résiliation de la prestation, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir le tribunal compétent pour le règlement du litige. CES CONDITIONS SONT SOUMISES A LA LOI FRANCAISE ET LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPETENTS DE RENNES. Si une clause de ces Conditions Générales de Vente et de Service est déclarée nulle par un tribunal, le reste s’applique.

13. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’une non-exécution de ses engagements en cas de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : incendie, inondation, interruption de la fourniture d’énergie, grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les transports, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles. Chaque partie aura droit à un délai supplémentaire d’exécution. Si une telle situation dure plus de 60 jours, le contrat pourra être résolu par écrit par l’une ou l’autre partie, sans indemnité.